Traduction de "droit d'accise" en russe

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Traductions du dictionnaire pour "droit d'accise"

le droit d'accise m nom
pl. droits d'accise
акцизный сбор м.р. (groupe nominal, impôts)
Le droit d'accise de base a été fixé à 16% de la valeur de la production d'une entreprise.
Базовая величина акцизного сбора закреплена на уровне 16% от стоимости продукции фирмы.

Contextes avec "droit d'accise"

Le droit d'accise de base a été fixé à 16% de la valeur de la production d'une entreprise. Базовая величина акцизного сбора закреплена на уровне 16% от стоимости продукции фирмы.
Un "droit d'accise spécial" supplémentaire de 8% est prélevé sur des produits qui comprennent des filaments en polyester, des voitures, des climatiseurs et des pneus. Дополнительный "специальный акцизный сбор" (САС) в размере 8% применяется к такой продукции, как полиэфирное волокно, автомобили, кондиционеры воздуха и шины.
La fraude concernant les droits d'accise est plus contagieuse que la fraude fiscale sur les bénéfices et les revenus. Уклонение от акцизных сборов более заразительно, чем уклонение от налога на прибыль и доходы.
Les droits d'accise représentent plus de 60% des impôts indirects de l'Inde, qui représentent à leur tour la même proportion de ses recettes fiscales totales. Акцизные сборы составляют около 60% косвенных налогов в Индии, которые в свою очередь составляют такой же процент от общей суммы налоговых поступлений.
Mes dessins ont aussi eu le droit de tourner dans le film. Мои рисунки также сыграли роль в этом фильме.
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