Traduction de "interrogatoire douanier" en russe

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Traductions du dictionnaire pour "interrogatoire douanier"

l' interrogatoire douanier m nom
pl. interrogatoires douaniers

Contextes avec "interrogatoire douanier"

Une des premières mesures prises dans le cadre de cette taxe serait de transformer l'exclusion actuelle du traitement douanier préférentiel de l'UE concernant les produits des territoires occupés en une interdiction totale d'importation de ces produits - et de toutes transactions commerciales avec ces territoires. Внедрение подобного налога должно начаться с замены сегодняшнего исключения Европейским Союзом продукции поселенцев с договора о преференциальных таможенных пошлинах на полный запрет импорта из поселений и любых сделок с ними.
De plus, il critique la justice suédoise qui a exigé qu'il se soumette sur son territoire à un interrogatoire concernant un délit sexuel présumé alors que "la propre législation suédoise permet de le faire par vidéoconférence, ce qui pourrait se faire depuis l'ambassade de l'Équateur à Londres". Он раскритиковал, кроме того, шведское правосудие за требование прибыть на его территорию для допроса касательно предполагаемого преступления на сексуальной почве, в то время как "само шведское законодательство считает возможным осуществить его посредством видеоконференции, которую можно было бы сделать из посольства Эквадора в Лондоне".
Le code civil a été achevé, un nouveau code douanier mis en place, et une réforme judiciaire conséquente mise en oeuvre. Был закончен гражданский кодекс, введен новый таможенный кодекс, и была проведена существенная правовая реформа.
Lors d'un interrogatoire, il a déclaré qu'il possédait un bureau à son domicile, de même qu'à son lieu de travail et qu'il arrivait que des clients l'appellent chez lui pour des questions d'ordre juridique. На допросе в полиции он сказал, что наряду с рабочим местом, у него был и домашний офис, и клиенты приходили к нему домой по юридическим делам.
Un volet douanier adjoint à un projet de route entre Phnom Penh et Ho Chi Minh Ville a aidé à augmenter de 40% en trois ans le volume des échanges au poste-frontière de Moc Bai-Bavet. Новый таможенный пункт пропуска в шоссейном проекте между Пномпенем и Хо Ши Мином позволил увеличить общий объем торговли через пограничный переход Мок Бай-Бавет на 40% в течение трех лет.
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