Traduction de "sentence d'arbitrage" en russe

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Traductions du dictionnaire pour "sentence d'arbitrage"

la sentence d'arbitrage f nom
pl. sentences d'arbitrage
решение арбитра ср.р. (Business Basic)

Contextes avec "sentence d'arbitrage"

Ses avocats espèrent qu'au moins le juge tiendra compte des expériences qu'il a vécues pendant sa détention et qu'il réduira considérablement sa sentence s'il devait être reconnu coupable devant une cour martiale, un procès qui devrait se tenir en début d'année prochaine. Его адвокаты надеются, что судья, по меньшей мере, учтет то, что ему пришлось пережить во время заключения, и существенно сократит срок заключения, в случае, если Мэннинг будет признан виновным военным судом, который должен начать рассмотрение его дела в начале следующего года.
Le projet de sentence, élaboré par la ministre Olga Sánchez Cordero, a proposé la déclaration du décret comme non-constitutionnel, à cause du fait que la réglementation en matière de radio et télévision est une attribution réservée par loi à la Commission Fédérale de Télécommunications (Cofetel), en contravention des principes de subordination hiérarchique et de réserve de loi. Проект заявления, подготовленный министром Ольгой Санчес Кордеро, предлагал объявить декрет неконституционным, потому что регулирование программы радио и телевидения - право, закрепленное законом за Федеральной комиссией по телекоммуникациям (Cofetel), в нарушение принципов иерархической субординации и законодательного резерва.
Les avocats de Moubarak et d'el-Adli feront appel de la sentence et de nombreux Égyptiens pensent que leurs peines seront atténuées. Адвокаты Мубарака и аль-Адли будут обжаловать их пожизненные приговоры, и многие египтяне считают, что их меры наказания могут быть смягчены.
On verra dans les semaines à venir si le nouveau gouvernement pakistanais a le courage et l'intégrité nécessaire pour non seulement libérer les juges emprisonnés, mais aussi pour leur rendre leur poste, au risque d'être soumis un jour à leur sentence. Предстоящие недели покажут, достанет ли новому пакистанскому правительству мужества и согласованности не только освободить уволенных судей, но и восстановить их в должностях, и, возможно, даже столкнуться с ними впоследствии.
A peine sept minutes après que la sentence ait été prononcée les bourreaux ont fait leur travail. С начала суда прошло всего лишь семь минут до вынесения приговора и выполнения своей работы палачами.
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