Traduction de "tribunal d'instance" en russe

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Traductions du dictionnaire pour "tribunal d'instance"

le tribunal d'instance m nom
pl. tribunals d'instance
суд первой инстанции м.р. (groupe nominal, organisation)

Expressions avec "tribunal d'instance" (1)

  1. greffier du tribunal d'instance - секретарь суда малой инстанции

Contextes avec "tribunal d'instance"

Le 16 juin, l'oligarche rebelle Mikhail Khodorkovsky et son compagnon d'armes Platon Lebedev se sont finalement retrouvés confrontés aux juges du tribunal d'instance de Meshchansky. Шестнадцатого июня непокорный олигарх Михаил Ходарковский и его товарищ по оружию Платон Лебедев наконец-то предстали перед судьями Мещанского районного суда.
Nous avons alors réussi à mettre en place un tribunal pour les crimes de guerre pour traiter spécifiquement ce genres de problèmes. Мы сумели учредить военный трибунал, который занимался именно такими делами.
Car c'était un tribunal spécial. Потому что суд был особенный.
Nous avons donc réussi à obtenir 2 juges femmes dans ce tribunal de crimes de guerre. Нам удалось заполучить двух женщин-судей в этот военный трибунал.
La juge Forer a fait ce qu'on exigeait d'elle, et ensuite elle démissionna du tribunal. Судья Форер сделала то, что от нее требовали, а затем она ушла в отставку.
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