Traduction de "гражданский кодекс" en français

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Traductions du dictionnaire pour "гражданский кодекс"

гражданский кодекс m nom Déclinaison
pl. гражданские кодексы
le code civil m
Был закончен гражданский кодекс, введен новый таможенный кодекс, и была проведена существенная правовая реформа.
Le code civil a été achevé, un nouveau code douanier mis en place, et une réforme judiciaire conséquente mise en oeuvre.

Contextes avec "гражданский кодекс"

Был закончен гражданский кодекс, введен новый таможенный кодекс, и была проведена существенная правовая реформа. Le code civil a été achevé, un nouveau code douanier mis en place, et une réforme judiciaire conséquente mise en oeuvre.
Они бережно лелеяли статус женщины как второстепенной личности в гражданском кодексе. Ils ont en fait inscrit le statut de seconde classe des femmes dans le code civil.
Это включает в себя предоставление групповых прав, в соответствии с которыми мусульмане живут по своему собственному Персональному закону, отличному от общего гражданского кодекса. De ce fait, elle accorde des droits aux différentes communautés, c'est ainsi que les musulmans sont régis par leur propre code civil, différent du code civil général.
На протяжении десятилетий после обретения независимости индийское правительство гарантировало мусульманам безопасность в светском государстве, позволяя сохранить исламский "персональный закон" отдельно от гражданского кодекса страны и даже субсидируя паломничества в Мекку. Pendant les décennies qui ont suivi l'indépendance, les gouvernements indiens ont assuré la sécurité des musulmans dans un état laïc, leur permettant de conserver la "loi personnelle" islamique en marge du code civil du pays ainsi qu'en finançant des pèlerinages à la Mecque.
Он не был единственным, кто страдал от нравов Америки периода до становления гражданский прав. Il n'a pas été le seul américain à souffrir dans l'Amérique de droit pré-civique.
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