Traduction de "пленум апелляционного суда" en français

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Traductions du dictionnaire pour "пленум апелляционного суда"

пленум апелляционного суда m nom Déclinaison

pl. пленумы апелляционного суда

l' assemblée des chambres de la Cour d'appel f (Jurisprudence)

Contextes avec "пленум апелляционного суда"

Главный прокурор Верховного апелляционного суда Турции недавно посоветовал Конституционному суду страны навсегда запретить существование правящей партии Правосудия и развития (AKP). NEW YORK - Le procureur de la Cour de cassation de Turquie a récemment recommandé à la Cour constitutionnelle de dissoudre le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir.

В Китае, ноябрьский третий пленум Центрального комитета Коммунистической партии покажет, серьезно ли Китай относится к реформам, направленным на переход от роста, ведомого инвестициями, к росту через потребление. En Chine, la troisième assemblée plénière du comité central du parti Communiste en novembre sera l'occasion de constater si la Chine envisage sérieusement d'appliquer les réformes destinées à basculer d'une croissance portée par les investissements vers une croissance portée par la consommation.

У вас может не быть денег, у вас может не быть Верховного суда, но это не определяющий фактор. Vous pouvez ne pas avoir l'argent, vous pouvez ne pas avoir la Cour Suprême, Mais ce n'est pas le facteur déterminant.

К тому же пленум создал группы высшего уровня для координации и обеспечения осуществления своих решений. Et l'assemblée plénière a fait désigner un groupe de haut niveau chargé de coordonner et de faire respecter la mise en oeuvre de ses décisions.

Они превратили корабли в отели, потому что в море такие суда выйти не могли. Ils transformaient les navires en hôtels parce qu'ils ne pouvaient naviguer nulle part.

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