Traduction de "сторона в судебном процессе" en français

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Traductions du dictionnaire pour "сторона в судебном процессе"

сторона в судебном процессе f nom Déclinaison
pl. стороны в судебном процессе
la partie au procès f (Jurisprudence)

Contextes avec "сторона в судебном процессе"

Для многозначительного общественного участия в судебном процессе необходима такая обстановка, которая будет способствовать свободному выражению идей - а не наказывать за это. L'instauration d'un dialogue significatif entre le public et la cour ne peut se passer d'un environnement qui encourage fondamentalement - et ne punit pas - la libre expression des opinions.
Они собрали талантливый и преданный коллектив представителей всех сторон в судебном процессе, чья щепетильная подготовка и внимательные анализы были решающими в работе суда. Cette équipe a rassemblé un ensemble d'avocats plaidants talentueux et dévoués dont les travaux méticuleux et les analyses réfléchies se sont avérées cruciales.
В прошлом году на получившем широкую поддержку и одобрение судебном процессе четверо руандийцев были осуждены бельгийским судом присяжных за участие в геноциде против населения своей страны в 1994 году. L'année précédente, au cours d'un procès très applaudi, quatre Rwandais ont été reconnus coupables par un jury belge de participation au génocide de leur pays en 1994.
"Несмотря на неудачную попытку приобрести на аукционе патенты, являющиеся предметом иска, Google нарушил и продолжает нарушать их", - говорится в судебном иске. "Bien qu'ayant échoué dans sa tentative d'acquérir les brevets en cause au cours des enchères, Google a violé et continue à violer lesdits brevets ", ont indiqué les conclusions du procès.
Самая прекрасная сторона в этом. Et vous savez en quoi c'est merveilleux ?
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