Exemples d'utilisation de "Draft Treaty" en anglais avec la traduction "проект соглашения"
The Intergovernmental Conference works on the basis of the draft Treaty presented by the European Convention.
Работа межправительственной конференции основывается на проекте соглашения, представленного Европейским Конвентом.
The Convention's draft Treaty provides for a more simple and comprehensible structure for the EU based on more democratic and transparent co-operation between member states.
Выработанный Конвентом проект соглашения предлагает более простую и понятную структуру ЕС, основанную на более демократичном и прозрачном сотрудничестве между странами - членами.
The Convention worked in full transparency for more than a year, designing a single, consolidated draft Treaty that was agreed upon by a broad consensus among its members.
Конвент больше года занимался созданием единого консолидированного проекта соглашения, который не вызвал бы серьезных разногласий среди участников.
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