Exemples d'utilisation de "правопреемстве" en russe

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Лицам, прибывающим с автотранспортными средствами в страну, в которой страхование является обязательным, или в страну, бюро которой не является участником многостороннего гарантийного соглашения (либо соглашения о правопреемстве, подготовленного Советом страховых бюро, или аналогичного соглашения, заключенного между этим бюро и бюро " направляющей " страны), но не имеющим действительной зеленой карты утвержденного типа, может быть вменено в обязанность: Persons arriving with a motor vehicle, but without a valid Green Card of the approved type, in a country where insurance is compulsory or in a country the Bureau of which is not a Signatory of the Multilateral Guarantee Agreement (or a successor agreement drawn up by the Council of Bureaux or of a similar Agreement concluded between that Bureau and the Bureau of the " sending " country) may be required to:
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