Exemples d'utilisation de "следственной комиссией" en russe
Надзиратели, обвиняемые в жестоком обращении с заключенными, должны предстать перед следственной комиссией, которая призвана установить факты по делу и в случае необходимости рекомендовать дисциплинарные меры.
Officers accused of ill-treating prisoners were required to appear before a Board of Enquiry, whose purpose was to establish the facts of the case and to recommend disciplinary action, if necessary.
В этой связи не мог бы Ливан представить КТК данные о количестве сообщений о подозрительных операциях (СПО), полученных Специальной следственной комиссией и/или другими компетентными органами, особенно СПО, поступивших из обменных бюро, служб передачи/перевода денег и ювелирных магазинов.
In this regard, would Lebanon please provide the CTC with the number of suspicious transactions reports (STRs) received by the Special Investigation Commission and/or other competent authorities, with particular regard to STRs from bureaux de change, money remittance/transfer services and jewellery businesses.
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